Conditions générales de Vente
Conditions générales de vente du site www.langoustine.fr au 06/09/2019
Dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des commandes effectuées auprès de la SARL LANGOUSTINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro SIRET 851 031 658 00012, via le site www.langoustine.fr par des consommateurs non-professionnels (ci-après « le(s) client(s) »). Les présentes CGV ne sont pas applicables aux professionnels achetant dans le cadre de leurs activités professionnelles, aux grossistes et aux distributeurs.
Toute commande passée sur le site www.langoustine.fr implique l’adhésion pleine et entière à ces CGV, excluant tout autre document tel que les catalogues et prospectus émis par Langoustine, qui n’ont qu’une valeur indicative. Les Clients peuvent consulter simplement, librement et à tout moment ces CGV en cliquant sur le lien « CGV ». Langoustine se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la commande.
La Société s’assure également que l’acceptation de ces CGV soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le fait que Langoustine ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Produits
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société Langoustine peuvent être consultés sur www.langoustine.fr. Les caractéristiques essentielles des Produits Langoustine sont décrit aux côtés d’une ou plusieurs photographies. Celles-ci peuvent, malgré toutes les précautions prises, comporter des différences minimes avec l’article mis en vente en raison de la prise de vue, du traitement des photographies et de l’affichage à l'écran. La société Langoustine ne saurait en être responsable.
Prix et facturation
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et s'entendent hors frais de port. Le prix garanti au Client est celui affiché sur le Site au moment du placement du Produit dans le panier. Ce prix est ferme, définitif et non négociable.
Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits du catalogue. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant, les frais de livraison également.
Les frais de livraison seront calculés en fonction de la commande et indiqués au moment de la validation de votre panier. Ils correspondent au tarif de La Poste en vigueur et/ou du transporteur, et au coût d'emballage. Le client peut choisir entre différents modes de livraison en cliquant sur celui de votre choix. Le délai de livraison et le prix sont renseignés à côté de chacun d’entre eux.
Le total indiqué à la fin du résumé de la commande inclut les frais de livraison et la TVA. Après traitement de la commande, une facture sera disponible en téléchargement depuis votre compte, en cliquant en haut à droite sur votre identifiant puis sur "mes commandes. Si aucun lien n'est présent ou en cas de difficulté de téléchargement, une facture sera adressée par e-mail sur simple demande effectuée à l’adresse suivante : contact@langoustine.fr.
Prise de commande
Le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande sur le site www.langoustine.fr :
- Il peut dans un premier temps choisir des produits sans se connecter mais il est conseillé de s’identifier en début de visite dans une perspective d’achat. Pour cela cliquer sur « se connecter » en haut de la page.
- Pour choisir les Produits, le client clique sur les produits souhaités, saisit la quantité souhaitée et valide. Les Produits s’ajoutent automatiquement dans le panier, qui apparaît en pop up et qui est également consultable en cliquant sur l’icône en haut à droite de l’écran.
- Dans le panier, le Client peut modifier sa commande, continuer ses achats, ajouter un code promotionnel et confirmer. Pour confirmer ses achats, le Client clique sur « paiement ». S’il n’est pas encore connecté, il peut alors le faire en entrant son e-mail et son mot de passe ou bien il peut créer un nouveau compte.
- Le client choisit ensuite l’adresse de livraison et le mode de livraison. Le délai et le tarif de livraison sont indiqués à côté de chacun des modes de livraison possibles. Néanmoins, les dates sont indicatives et la société Langoustine n’est pas responsable des retards éventuels dans le cadre d’une livraison effectuée par un prestataire. Pour plus de précisions, se référer à l’article « livraison ». Si le Client n'a pas de boîte aux lettres, ou si sa boîte aux lettres n’est pas sécurisée, le Client peut contacter Langoustine pour demander conseil pour choisir la meilleure option de livraison. Le Client doit également impérativement lire les « conditions générales de vente » puis les approuver (case à cocher) pour passer au paiement, puis il clique sur « commander ».
- Le client choisit ensuite son mode de paiement en cliquant sur le bouton correspondant : paiement par Carte bancaire ou par PayPal (avec un compte PayPal, ou bien sans compte PayPal, avec une carte bancaire). La commande n’est effective qu’une fois le paiement effectué. Avant la confirmation de la commande, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix, corriger d’éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. Après le paiement, pour demander à effectuer des modifications ou en cas de questions, le client peut contacter Langoustine à l’adresse contact@langoustine.fr.
Un récapitulatif de la commande est ensuite consultable en cliquant sur l’identifiant, puis sur « Mes commandes ». Il reprend tous les éléments de la commande et indique le prix global incluant les frais de livraison en fonction du mode de livraison choisi.
Le Client peut annuler sa commande, même avant livraison, dans les conditions visées à l’article 10 « Droit de rétractation ».
Suite à la finalisation de sa commande, le client reçoit un premier e-mail récapitulant le détail de sa commande et un second e-mail confirmant le paiement. Les Produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Langoustine se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de Produits, soit à un problème concernant la commande reçue. En tout état de cause, le Client sera informé dans les meilleurs délais par Langoustine qui proposera un remplacement ou un remboursement.
Paiement
Le paiement se fait de préférence par Stripe, service de paiement sécurisé par carte bancaire, ou par PayPal (avec un compte PayPal, ou bien sans compte PayPal, avec une carte bancaire).
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Aucune commande ne pourra être finalisée en ligne sans le paiement. Le Client s’engage à régler le prix total stipulé sur le résumé de la commande ainsi qu’à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou au transporteur, les droits de douane la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des Produits dans le pays du lieu de livraison. Le Client règle sa commande par carte bancaire tel que proposé sur le Site.
Avant de procéder au paiement, le Client indique qu’il accepte sans réserve les présentes CGV telles qu’elles existent au jour de sa commande et dont il aura pris connaissance préalablement.
Livraison
La livraison se fait à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande et dans les délais indiqués. Le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Les délais indiqués ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. En cas de retard livraison, le Client peut annuler sa commande dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. À la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits. Toute réclamation formulée au-delà des 3 jours suivant la livraison ne pourra être acceptée. L'absence de réclamations, la non-émission de réserves de la part du Client signifient que l’article livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.
Les commandes sont expédiées sous 5 jours ouvrés. Les livraisons sont assurées par la Poste. Le délai d’acheminement par la Poste en France métropolitaine est habituellement de 2 à 3 jours. Pour les livraisons vers l'international, le délai varie selon les systèmes postaux en vigueur dans les pays concernés. Les articles légers et/ou de petite taille, sont expédiés en lettre simple sans assurance ni numéro de suivi. Langoustine ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte ou de retard de livraison. La boutique ne saurait être tenue pour responsable de perte, de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande pour se rétracter sans donner de motif. En cas d’exercice du droit de rétractation, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans ce cas, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires) et doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l'acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
Tout retour devra être signalé au préalable par mail à l’adresse suivante : contact@langoustine.fr. Les retours devront être adressés à : Langoustine, 27 rue Louis Delluc, 31130 Balma.
Propriété Intellectuelle
Les illustrations, textes, commentaires et photographies ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle utilisés sur le site www.langoustine.fr sont et restent la propriété exclusive de la société Langoustine.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Force Majeure
L’exécution des obligations de la société Langoustine au terme des présentes est suspendue en cas de survenue d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La société Langoustine avisera le client de la survenue d’un tel évènement dès que possible.
Protection des données personnelles
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la société Langoustine met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services.
Les informations nominatives demandées au Client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. A ces fins, ces informations pourront être communiqués aux partenaires contractuels de Langoustine tels que le prestataire de paiement ou le service de livraison. Les données bancaires ne sont pas conservées par Langoustine. Les données personnelles des clients sont conservées pendant une durée indéterminée. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en adressant un e-mail à l’adresse : contact@langoustine.fr.
La société Langoustine utilise des cookies de mesure d’audience, permettant de recueillir des statistiques sous forme agrégée dans des outils d’analyse tels que Google Analytics. En naviguant sur le site www.langoustine.fr, un message permettant au Client d’accepter les cookies ou de les refuser apparaît. Les cookies et les données associées sont conservés pendant une durée maximum de 13 mois.
Identification
SARL LANGOUSTINE / SIRET 851 031 658 00012 / 851 031 658 R.C.S. Toulouse
Contact
Pour toute question, vous pouvez nous joindre à l'adresse email suivante : contact@langoustine.fr